Conditions Générales de vente Voyages Maroc

En achetant un voyage Maroc avec TERRES NOMADES, nous vous conseillons de lire attentivement nos Conditions Générales de vente de Voyages Maroc

1. Objet du contrat

Anergui Voyages (Licence 13D08) sous ses marques TERRES NOMADES s’engage à organiser votre voyage au Maroc selon les indications et descriptions figurant sur nos sites, et confirmés par le devis et le contrat qui vous ont été envoyé, en mettant à votre disposition l’hébergement convenu ou équivalent, et vous fournir toutes les prestations terrestres comprises dans le forfait que vous avez choisi. Bien noter que nos prestations s’entendent, à partir de votre arrivée sur le territoire marocain

2. Le contrat

2.1 Le contrat est conclu entre Anergui Voyages Sarl et vous dès la réception de votre inscription écrite, email ou lettre.  C’est à partir de ce moment que les droits et les obligations résultant du contrat, lient Anergui Voyages Sarl et vous-même. Si vous inscrivez d’autres participants, vous devez répondre de leurs obligations contractuelles (paiement du prix du voyage) comme de vos propres obligations. Les obligations contractuelles et les CGCV sont identiques pour tous les participants à un voyage.

2.2- Passeport, visa, vaccinations

Vous trouverez  sur nos sites internet des indications générales relatives aux exigences que vous devez respecter en matière de passeport, de visa, voire de police sanitaire.  Ces exigences sont celles en vigueur au moment de l’édition du site internet et peuvent donc changer, ou certaines sont spécifiques à votre pays de résidence. Il est donc impératif de vous renseigner auprès du Consulat du Maroc de votre pays de résidence, sur les contraintes qui pourraient concerner votre voyage au Maroc.

Vous êtes personnellement responsable de l’observation des exigences de passeport, visa et vaccination et de l’obligation de vous munir des documents nécessaires autorisant votre entrée dans le pays. Tous les inconvénients liés au non respect de ces prescriptions sont à votre charge.

3. Prix

3.1 Prix sur nos sites internet

Les prix publiés sur nos sites Internet sont des prix indicatifs. Sont déterminants les prix indiqués sur votre devis personnalisé, et  validés sur votre contrat.

3.2 Paiements

Les séjours doivent être payés avant le départ, et de la manière suivante:

– un acompte de 30% du prix du séjour lors de la réservation,

– le solde au plus tard 30 jours avant le départ.

En cas de réservation dernière minute, le montant de la facture est entièrement payable lors de la signature du contrat.

Un paiement qui n’est pas effectué dans les délais prescrits, peut nous amener à ne pas remettre la documentation concernant le voyage ou à annuler celui-ci.

3.3 Frais forfaitaires par commande

En sus des prix indiqués sur votre contrat, l’agence peut vous demander des frais de gestion supplémentaires pour toute modification intervenant après confirmation de votre séjour (voir paragraphe 6.2)

3.4 Modifications de prix

Les prix donnés sur nos sites peuvent être augmentés pour des raisons spéciales, comme :

– l’augmentation après coup des prix fixés par les entreprises de transport (p. ex. hausses du carburant),

– l’introduction ou augmentation de contributions ou de taxes perçues par les pouvoirs publics

– la modification des taux de change,

– la modification du nombre de participants

– la hausse de prix provoqués par les pouvoirs publics (p. ex. TVA).

Anergui Voyages Sarl procédera, aux augmentations de prix sur la base de ceux mentionnés sur votre devis et contrat.

Si cette augmentation dépasse 10% du prix du séjour, vous êtes en droit de résilier sans frais le contrat dans les 5 jours suivant la réception de notre courriel. Dans ce cas, Anergui Voyages Sarl vous restitue dans les 30 jours tout ce que vous lui avez déjà versé.

Vous pouvez remplacer cette restitution par la réservation d’un autre voyage proposé par Anergui Voyages Sarl.

Dans la mesure du possible, Anergui Voyages Sarl s’efforce alors de tenir compte de vos vœux et impute, sans déduction sur le prix du nouveau forfait, les versements que vous avez déjà effectués.

4. Difficultés au cours du voyage

4.1 Problème sur place

Si le voyage ne correspond pas et de façon flagrante, à la description figurant sur votre fiche de séjour, nous vous demandons de le signaler immédiatement. Ceci est une condition indispensable pour votre demande de dédommagement.

4.2 Solution de remplacement dans les 48 heures

Si devant le problème avéré et confirmé,  Anergui Voyages Sarl, ne vous propose pas sous 48 heures une solution de remplacement, vous pouvez essayer de trouver vous-même une solution.

Anergui Voyages Sarl vous remboursera vos frais, sur présentation de leurs justificatifs, et pour autant que leurs montants

restent dans le cadre des prestations initialement prévues.

4.3 Réclamation écrite

Vous devez adresser par écrit, au plus tard 30 jours après votre retour, vos réclamations à notre agence. Si le problème est annoncé  tardivement, les difficultés liées à l’éclaircissement des faits seront préjudiciables à vos prétentions en réparation.

5. Responsabilité

5.1 Généralités

Anergui voyages Sarl répond de la bonne exécution du voyage.

Nous vous indemnisons de l’absence avérées des prestations convenues, seulement dans la mesure où nous ne sommes pas  en mesure de vous offrir une prestation de valeur égale.  Le montant de l’indemnité reste limité au prix que vous avez payé pour le voyage. Des modifications de programmes consécutifs à des vols retardés ou à des grèves n’engagent en rien notre responsabilité.

Anergui Voyages Sarl n’est en aucun cas tenu pour responsable de changements de programme de voyage imputables à des cas de force majeure, à des mesures prises par les autorités, à des retards de tiers lorsqu’elle n’est pas responsable de ces circonstances. Nous ne sommes  aucunement responsables des frais qui pourraient résulter d’un retard. Si vous deviez être confronté à un retard, contactez-nous. Si un passager devait manquer son avion, l’agence est libérée de toutes ses obligations.

5.2 Accidents et maladies

Anergui Voyages SARL répond des dommages personnels dus à une faute entraînant l’inexécution ou l’exécution défectueuse d’un voyage organisé par elle-même,  ou par une entreprise mandatée (hôtels, transporteurs), à condition de céder à Anergui Voyages Sarl vos prétentions en dommages intérêts dans ces circonstances spécifiques.

Dans les cas de responsabilité civile liée à l’utilisation d’autres entreprises de transports (chemin de fer, bateau ou bus, etc.), cela rèleve de votre propre assurance responsabilité civile ou de l’assurance de la compagnie concernée.

5.3 Assurances

Les assurances  Annulation ou  Rapatriement assistance font l’objet d’une souscription idépendante de votre voyage. Nous proposons ces assurances par l’intermédiaire de notre partenaire CHAPKA ASSURANCES. Vous pouvez y souscrire directement via nos sites.

6. Annulation & modification du voyage

6.1 Notification

Si vous ne pouvez effectuer le voyage auquel vous avez souscrit, vous devez nous en informer par fax, mail ou lettre recommandée en indiquant vos motifs. La date à laquelle Anergui Voyages Sarl  reçoit l’avis de renonciation déterminera le coût à payer suite à cette annulation (voir 6.4). Les documents de voyage (contrat+facture) sont à joindre..

6.2 Frais d’annulation

En cas d’annulation, vous devrez vous acquitter  dans tous les cas, de frais de dossier de 50€  par personne et au maximum de 150€  par commande, indépendamment des coûts d’annulation.

Notez que les frais de dossier ne sont pas couverts par l’assurance Annulation que vous avez souscrit.

6.3. Coûts des annulations

En cas d’annulation ou de modification d’un voyage moins de 45 jours avant le départ, vous devrez en sus des frais de dossier, payer une partie de voyage. Le montant fixé est selon la date d’annulation :

* 45–31 jours avant le départ 25%,

* 30–21 jours avant le départ 50%,

* 20–09 jours avant le départ 75%,

* 08–01 jours avant le départ 100%,

Pour les voyages prévus en groupes d’individuels regroupés ou avec un nombre minimum de participants, l’annulation d’un

passager étant susceptible de remettre en cause les conditions applicables aux autres participants, un supplément de 20% des frais d’annulation énoncés ci-dessus pourra intervenir.

6.4. Frais de modifications

Pour toute modification de séjour après signature du contrat, des frais administratifs de 50€ seront demandés par dossier.

Ces frais ne seront pas appliquer à partir du moment où le prix du dossier transformé, est plus élevé.

6.5 Billets d’entrée

Les billets d’entrée pour des événements culturels ou sportifs peuvent être sujets à des conditions spéciales et ne sont pas toujours remboursables.

6.6 Personne de remplacement

Si vous n’êtes pas en mesure de partir pour un voyage que vous avez réservé, il est possible de nous proposer une personne de remplacement, disposée à voyager à votre place dans les mêmes conditions et à reprendre votre forfait voyage.

La personne de remplacement devra satisfaire aux exigences du voyage souscrit; sa participation à celui-ci ne devra se heurter à aucun empêchement légal ou décision d’une autorité. Et à  condition que les entreprises prestataires (hôtels, riad) acceptent également ce changement. Et vous continuez à répondre personnellement du paiement de son voyage et de tous les frais.

7. Vous commencez le voyage, mais ne pouvez le terminer

Si pour une raison quelconque, vous devez stopper votre voyage avant son terme, Anergui Voyages Sarl ne peut vous rembourser le prix de votre forfait. En cas d’urgence (p. ex. maladie ou accident du participant, maladie grave, accident ou décès d’un de ses proches parents), nous vous assisteront dans l’organisation de votre retour anticipé.

8. Anergui Voyages Sarl ne peut réaliser le voyage comme convenu ou doit l’interrompre

8.1 Modifications de programme.

Anergui Voyages Sarl se réserve le droit de modifier le programme de votre voyage ou quelques unes des prestations inclues (p. ex. hébergement, moyens de transport, etc.), si des événements imprévisibles l’exigent. Anergui Voyages Sarl s’efforcera néanmoins de vous fournir des prestations équivalentes. 

8.2 Participation insuffisante

Tous nos circuits et voyages forfaitaires supposent un nombre minimal de participants; ce nombre peut varier. Si trop peu de participants s’annoncent pour un voyage, ou si se produisent des circonstances nécessitant une modification importante des prestations offertes dans le site, Anergui Voyages Sarl peut annuler le voyage au plus tard jusqu’à 22 jours avant la date fixée pour le début de celui-ci.

Dans ce cas, nous nous efforçons de vous offrir un programme de remplacement de même valeur. Si vous renoncez au programme de remplacement, nous vous restituons toutes les sommes déjà versées. Est exclu tout droit à un dédommagement supplémentaire. Nous pouvons également maintenir le départ du voyage avec le nombre de participants inscrits, moyennant un supplément que nous vous proposerons.

8.3 Cas de force majeure et grèves

Si Anergui Voyages Sarl estime qu’un voyage ne peut commencer, ou doit être interrompu avant son terme en raison d’un cas de force majeure (p. ex. catastrophe naturelle, niveau d’eau trop faible ou trop élevé, troubles politiques sur le lieu de vacances ou lorsque certains événements majeurs rendent impossible la réalisation du voyage, Anergui Voyages Sarl est en droit de déduire des versements qu’elle vous restituera,  les frais qu’elle a déjà engagé moyennant justificatifs. Est exclu tout droit à un dédommagement supplémentaire

L’agence décline également  toute responsabilité en ce qui concerne :

4Les retards avions des compagnies aériennes quel que soit le motif, et qui peuvent empiéter sur le déroulement du séjour.

4Tous les frais occasionnés par ces nuisances (transfert, hotel, repas, modification tarif transport, ou transport supplementaire

4Les changements d’aéroport & les frais induits

4Les guides que nous serions obligés de changer avant  et /ou en cours de voyage

9. Prescription

Quel que soit leur motif, les prétentions en dommages intérêts contre Anergui Voyages Sarl sont prescrites après un an.

Le délai de prescription commence le jour suivant la fin du voyage réservé.

10. Litiges et Loi Applicable

En cas de litige ou tout différend  sur l’application du présent contrat, et qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, sera porté devant les tribunaux compétents de  Marrakech.

L’inscription à l’un de nos voyages ou séjours, implique l’acceptation des présentes conditions générales

 

 

TERRES NOMADES est une marque de l’agence ANERGUI VOYAGES (Licence 13D08)

Residence Bab Doukkala –D1- Av Mlay Abdellah  M-40000 MARRAKECH

RC n° 24355 MARRAKECH – Patente n°45326321 – AXA assurance Maroc  N° police 333 2007 3 00175

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